L’évolution, intervenue en 2001, des recrutements dans
la fonction publique
On voit se succéder au Journal officiel, depuis
quelques années, par rubriques ministérielles, des mesures d’organisation de
recrutements de diverses catégories de fonctionnaires, en application de la loi
n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire dans
la fonction publique ainsi qu’à la réduction du temps de travail dans la
fonction publique territoriale.
C’est l’élaboration parlementaire de cette loi que
CSJUR vous propose de suivre à l’aide des liens installés ci-après :
CSJUR : La modernisation des recrutements dans la
fonction publique
On s’intéressera notamment à la motivation de ce texte
législatif, parti du constat que quatre ans après une première loi d’objectif
comparable, dite « Loi Perben », de 1996, les services publics
français demeuraient marqués par une présence massive de personnels précaires,
et se trouvaient mis urgemment en demeure, par l’évolution démographique de
notre société, de répondre à l’interrogation majeure posée par une importante
cessation d’activité, dans les toutes prochaines années, des fonctionnaires
issus de la génération dite « baby boom » de l’après guerre.
Facilitations des recrutements par la prise en compte
des titres ou diplômes ou des acquis de l’expérience professionnelle, mais,
parallèlement, libération de postes occupés par des agents considérés
maintenant comme aptes à la retraite compte tenu de leur ancienneté :
cette réforme, qui se voulait tournée vers l’avenir, mais qui malgré tout
n’allait pas sans quelques contradictions avec la récente réforme des
retraites, a été suivie en 2005 d’autres textes en ce qui concerne notamment
l’intégration de nouveaux publics, notamment jeunes ou demandeurs d’emploi,
dans la fonction publique, ainsi que le statut des nouveaux personnels accueillis
dans les services publics.
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